Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Informations légales Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients par l’entreprise individuelle Gilles BEZIRARD sur le site internet WWW.TEA-DISCOUNT.COM.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement entre le vendeur, la société et tout acheteur potentiel visitant ou effectuant un achat via le Site, ce dernier étant dénommé « client » dans les Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance desdites Conditions Générales de Vente et accepter les droits et obligations y afférents avant la prise de commande.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications unilatérales, les conditions applicables étant toujours celles en vigueur à la date du bon de commande.

Article 2 – Conclusion du contrat de vente

2.1 Les conditions de capacité Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes majeures en droit français, soit âgées de plus de 18 ans, et répondant aux conditions de capacité telles qu’exigées par le code civil. Le mineur capable pourra néanmoins contracter à condition de pouvoir justifier d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une ou plusieurs commandes déterminées sur le site. Il est précisé que les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles. La société se réserve le droit de ne pas livrer toute commande qui lui paraîtrait comme anormale et de nature à remettre en cause les présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les conditions de fond Après avoir passé votre commande, notre société vous envoie un e-mail confirmant les éléments de la commande et vous informant de la possibilité de modifier celle-ci en ajoutant ou supprimant des articles. Cette possibilité de modification vous est offerte jusqu’à la date d’envoi des articles commandés. Pour se faire, vous devrez prendre contact avec notre société par e-mail ou par téléphone selon votre convenance. Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme définitivement le contrat de vente. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Article 3 – Disponibilité et livraison :

3.1 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement une fois la commande passée (rupture de stock, réédition, etc.) le client sera personnellement informé par e-mail. Le client sera alors invité soit à annuler sa commande ; soit à la modifier. Les délais de disponibilités des produits sont donnés à titre indicatif et ne saurait donner lieu à aucunes indemnisations que ce soit en cas de délais plus longs. En cas d’indisponibilité définitive du ou des produits (épuisement de stock, arrêt de la fabrication ou de réédition, etc.), la commande sera automatiquement annulée par nos soins et le client sera informé par e-mail de cette annulation. Le client peut dans ces hypothèses modifier sa commande : les produits indisponibles pourront être remplacés par des articles d’une qualité et d’un prix équivalent. Les délais de livraison courent à compter du paiement de la commande, y compris pour les paiements par chèque lesquels supposent la réception et la validation du chèque par notre banque. 30 jours après la commande, si le client n’a pas reçu les produits commandés, il pourra demander le remboursement par courrier à l’enseigne TEA-DISCOUNT.COM.

3.2 : L'Entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD (EIRL GB) ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison dû aux conditions climatiques et/ou tout autres cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de litige sur la livraison dû à un tiers (poste ou transporteur), il appartient au destinataire de faire une demande écrite auprès du transporteur pour non livraison ou avarie sur le colis. Cette demande devra être transmise à L'Entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD (EIRL GB) TEA-DISCOUNT pour le traitement de la réclamation auprès du tiers transporteur.

3.3 : Les commandes sont expédiées au choix du client soit en colis remis contre signature pour tout les colis en de 0.010 kg à 30kg, soit chez un commerçant agrée Relais DPD PICKUP pour les colis de 0.10kg à 20kg, soit par lettre simple pour tout les envois jusque 300g. En cas de retard de livraison, avarie, perte, dégradation, seule les livraisons en Colis remis contre signature et relais DPD PICKUP sont garantis, en aucuns cas L'Entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD (EIRL GB) ne serait être tenu pour responsable de la perte, détérioration, retard ou avarie pour tout les envois par lettre poste.

3.4 : Les commandes ou reliquats de commande expédiés au client et non retirées en bureau de poste ou point relais et retourné à l'expéditeur seront remboursé sous forme d'un avoir valable 6 mois (six mois) sur l'ensemble du site. Pour le renvoi du colis suite à son retour pour non retrait en point colis ou à la poste, un montant forfaitaire de 6.00€ sera facturé au client pour les frais de traitement et de transport. Le client pourra régler ce montant à sa convenance soit par carte bancaire par téléphone ou bien par chèque bancaire. Le colis ne sera ré-expédié qu'a réception du paiement.

3.5 : Ci-dessous une estimation des délais de livraison des commandes (information donnée à titre indicatif selon les transporteurs)

Ce tableau reprend les informations (jour de commande / livraison) généralement constatés par le transporteur, en aucuns cas ceux-ci sont garantis et ne peuvent être sujet à indemnités sous quelques formes que ce soit en cas de retard. Les commandes sont traitées dans leur ordres d'arrivées et en fonction de l'activité les délais indiqués peuvent être repoussés de 24h. Un mail de préparation de commande puis d'expédition de commande est envoyé à chaque client avec un numéro de suivi de colis pour suivre l'évolution de son acheminement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ne sont pas inclus dans ce prix : - les frais de port, - les frais de traitement et de logistique de la commande, - les frais bancaires particuliers, - les frais d’emballage. Certains produits ne sont vendus qu’à partir d’une quantité minimale : 100 grammes net concernant le thé ; 250 grammes net concernant le café ; 150 grammes net pour les produits en vrac en infusion. Sauf mentions indicatives complémentaires, les autres articles sont vendus à l’unité. Les prix sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours mais peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction de la variation des cours (pour le café notamment soumis à la bourse de Londres et/ou New York) et/ou des tarifs de nos fournisseurs. La société se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix facturé correspondra au prix validé par le client au moment de sa commande. Malgré tous nos efforts, il est possible qu’un article comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de vos articles. Le prix corrigé doit être appliqué. Ainsi, lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. En revanche, si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande sauf acceptation du nouveau prix de votre part.

4.1.1 Frais de port et d'emballage :

Les frais de ports et d'emballage sont calculés automatiquement par le système en fonction du poids des articles commandés. Pour connaitre le montant de ceux-ci il vous suffit de remplir votre panier et le montant s'affichera automatiquement le système informatique proposant le transporteur le plus avantageux en premier.

4.1.3 Les frais de port des commandes sont offert à partir de 39€ d'achats TTC en livraison dans un relais colis DPD.

4.1.4 Les frais de port des commandes envoyées en colis contre signature sont offerts à partir de 49€ d'achats.

4.1.5 Les frais de port des commandes envoyées en colissimo avec signature, outre-mer, Europe et non UE sont facturés en fonction du poids des articles et de leur emballages.

4.1.6 Les frais de port des commandes envoyés par transporteurs express Geodis/Calberson livraison sous 48h/72h sur rendez vous (en fonction de la zone géographique), sont facturés au forfait par tranche de poids du colis ( 4 / 9 /14 / 19 / 30 kgs).

4.2 Le paiement Les clients peuvent effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement bancaire ou selon tous les modes de paiement proposés sur le site à la fin de la commande. Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à payer par chèque ou à utiliser la carte bancaire et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de l’utilisation des services de notre site. Nous rappelons à nos clients que leur carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque, par système sécurisé, et ce, dès votre paiement validé. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre : Tea discount / Café And Co’ Torréfaction.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques bancaires doivent être obligatoirement tirés en euros sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Pour être livrée, la commande devra impérativement être réglée dans son intégralité ainsi que les frais d’expéditions. Tea-discount.com se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans les 14 jours suivant la validation du bon de commande par le client.

Article 5 – La preuve électronique

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature et à la preuve électronique, les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve, qu’il s’agisse de la nature, de la date, ou du contenu de la commande du client.

Article 6 – Droits de Douane

Toute commande passée sur le site WWW.TEA-DISOUNT.COM livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes au moment de la réception du colis par le client. Ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 – Origine et informations sur les produits

Tous nos thés sont importés directement des pays producteurs par des entreprises professionnelles. Leurs origines sont indiquées dans les descriptifs de chaque produit conformément aux exigences légales. Pour les thés aromatisés, la base du thé est, selon les fournisseurs, originaire de Chine ou Ceylan ou Chine et Ceylan. Pour les thés verts aromatisés, leur origine est toujours chinoise ; sauf mention contraire dans le descriptif. Tous les thés aromatisés et/ou parfumés le sont au moyen d’arômes et de parfums naturels. Les dates de consommation sont indiquées sur tous les produits alimentaires conditionnés. Pour le thé en vrac, nous préconisons une durée de conservation qui n’excède pas 18 mois à compter de la date de commande. Pour le café en vrac ; le café moulu doit être consommé de préférence dans les 45 jours suivant la commande et dans les 90 jours pour le café en grain. Les produits présentés sur ce site sont accompagnés d’une présentation des caractéristiques essentielles des produits permettant le respect de l’article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir, précisant entre autre : sa dénomination, sa quantité et son prix en euros T.T.C. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont seulement indicatives de la présentation du produit. Si des erreurs figurent sur ces illustrations sans affecter la substance du produit, la responsabilité de notre société ne peut être recherchée. Nous nous engageons cependant à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Certains de nos produits peuvent être commandés en "échantillon gratuit". La quantité expédiée à chaque commande ne saurait être supérieure à 5 unités. Dans le cadre d'une commande d'échantillon gratuit sans commande de produit payant, les frais de port reste à la charge du client. En cas de rupture "non disponible" les reliquats ne sont pas gérés.

Article 8 – Retour et protection du consommateur

8.1 Dommages à la livraison Au cours de leur livraison, les produits peuvent subir des dommages. En conséquence, il appartient au client de vérifier l’état général de son colis lors de la réception de celui-ci et le cas échéant de notifier, dans les 72 heures suivant la réception du ou des produits, les réclamations pour toute avarie concernant les produits livrés. Cette lettre doit être adressée à notre société à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.2 Droit de rétractation Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la consommation, le client, qualifié « consommateur »par la loi, peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du ou des produits achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La société s’engage à rembourser le consommateur dans les 30 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation sous forme d'un avoir valable 6 mois sur l'ensemble du site.

Cette faculté de rétractation ne joue que si les produits livrés n’ont pas fait l’objet d’un usage durable. En d’autres termes, ils ne doivent pas avoir été utilisés, la durabilité pouvant correspondre à quelques secondes d’utilisation seulement. En outre, ils devront impérativement être retournés dans le délai de 14 jours correctement protégés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

www.tea-discount.com

72, RUE DE LA REPUBLIQUE

85200 FONTENAY LE COMPTE

Réglementation reprise par une directive européenne (directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Article 9 – Garantie du consommateur

Le client en tant qu’acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés posée par les articles 1641 à 1648 du code civil. Si les conditions d’exercice de cette garantie sont réunies, le client peut, soit demander la nullité de la vente conclue ce qui entraînera à son bénéfice le remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) ; soit demander à conserver le produit moyennant une réduction de prix. Conformément à la législation, les retours de produits alimentaires seront acceptés en cas d’anomalie due à un problème de fabrication. Le produit sera alors remplacé ou remboursé sous forme d'avoir valable 6 mois après expertise auprès du fournisseur concerné.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

Les règles légales de la responsabilité contractuelle s’appliquent aux deux parties. Cependant, nous tenons à préciser que nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, au sens de l’article 1148 du code civil, la force majeure est une cause d’exonération de la responsabilité. Ainsi, tous les évènements qualifiés de « force majeure » par la loi et la jurisprudence sont constitutifs d’une cause de suspension ou d’extinction des obligations de notre société, sans indemnité au profit du client. Notre société s’engage dans l’hypothèse d’un évènement de force majeure à informer le client par tous moyen approprié afin de lui permettre de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier postale.

Article 11 – Protection des données personnelles

Notre société s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront uniquement être utilisées par notre société aux fins de traitement de la commande, de renforcement de la communication entre la société et le client ou/et de personnalisation du site en fonction des préférences constatées par les utilisateurs. Article 12 – Juridiction compétente et loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et notre société sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.